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01 Avril 2011

DÉPENDANCE : LES ORIENTATIONS DE LA MUTUALITÉ

4 principes pour la prise en charge de la dépendance

Le bureau de la FNMF a validé le 18 mars un document présentant quatre orientations pour la prise en charge de la dépendance. Ces principes seront relayés par les représentants mutualistes dans toutes leurs interventions et, notamment, dans les groupes de travail installés par le gouvernement. Ils seront complétés au fur et à mesure des travaux en cours.
« Apporter une réponse globale et pour tous à la question de la dépendance. Ne pas réduire sa prise en charge au seul aspect financier. Tel est le credo de la Mutualité Française en la matière », résume son président, Etienne Caniard. Ce postulat fait partie des propositions d’orientations sur la dépendance validées par le bureau de la FNMF le 18 mars.
Dans une note discutée à cette occasion, la Mutualité Française détermine ainsi quatre grands axes qui doivent servir de base à ce chantier étiqueté « prioritaire » par son conseil d’administration. Jugés « non négociables », ils seront portés par ses représentants dans les quatre groupes de travail thématiques installés en début d’année par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Ces orientations seront précisées dans les semaines à venir.

Première orientation : la Mutualité « défend un schéma de prise en charge qui apportera une réponse globale, non confinée au débat financier », indique-t-elle. « Il ne s’agit pas simplement de solvabiliser l’accès à des lieux d’hébergement pour terminer sa vie, estime Etienne Caniard. Mais plus largement d’organiser la phase préalable qui fait une grande part à la prévention, au développement des services à la personne, et ce, de manière très progressive, au fur et à mesure de l’apparition des problèmes de dépendance. » Qualités humaines : De fait, la Mutualité « juge primordial d’intégrer la dimension « ressources humaines dans la réflexion globale. Elle souhaite […] que les efforts nécessaires soient entrepris afin d’accroître la disponibilité d’un personnel qualifié, tant dans les sphères sanitaires que sociales ». Il s’agit notamment d’appeler à une plus grande qualité de la formation et à un accroissement du volume de recrutement car les carences de personnel sont à l’origine de « graves dysfonctionnements ». Chez les personnes âgées, ceux-ci peuvent conduire à des conséquences dramatiques et rapides.
Une meilleure reconnaissance des métiers difficiles auprès des personnes dépendantes ainsi qu’une rémunération à la hauteur du service rendu permettraient par ailleurs de limiter cette pénurie de personnel.
Quelques « verrous » méritent également de sauter, par exemple ceux qui font du diplôme l’unique sésame permettant de s’occuper d’une personne âgée dépendante lorsque les qualités humaines sont aussi, dans ce domaine, la clé d’un accompagnement attentionné.

Deuxième orientation : Vrai partenariat public-privé
Autre orientation : le refus d’un dispositif laissé aux seules mains de la sphère privée « en substitution immédiate ou progressive de la sphère publique ». Au contraire, « la Mutualité réaffirme son souhait que les pouvoirs publics poursuivent l’engagement pris durant ces dernières années dans le schéma de prise en charge des personnes dépendantes (notamment au travers de l’Apa) et souhaite étudier les modalités d’un partenariat entre sphère publique et
sphère privée ». Cette coopération devra donner tout son sens à la notion de « partenariat », contrairement au partage en vigueur pour la maladie.
Pour Etienne Caniard, le partenariat public-privé tel qu’il est organisé pour la santé est en effet « un mauvais exemple, car les complémentaires sont davantage considérées comme les variables d’ajustement que les partenaires de l’assurance maladie obligatoire ». Une situation qui ne doit pas être répliquée dans la prise en charge de la dépendance. C’est pourquoi la Mutualité appelle les pouvoirs publics à préciser « dès que possible le champ de leur intervention dans le futur schéma de prise en charge ».

Troisième orientation : Prise en charge universelle
Plus globalement, la Mutualité Française se prononce pour « un schéma de prise en charge le plus universel possible, afin de garantir l’accès le plus large et le plus équitable possible à un mécanisme de protection en adéquation avec les besoins de prise en charge et les capacités de financement de chacun ».
Autrement dit, toute personne entrant dans la dépendance doit avoir le droit d’accéder à un certain nombre de prestations. La contribution financière à ces dernières serait calculée en fonction des revenus de chacun. « La Mutualité, indique le document d’orientation, demeure ouverte à l’exploration des différentes pistes permettant de répondre à une telle équation en s’appuyant sur la pluralité des modèles existants et la diversité de leurs apports potentiels. »

Quatrième orientation : la solvabilisation des individus face à ce risque ne peut se limiter à des produits d’assurance. La réflexion doit également inclure la famille, qui assume déjà un rôle fondamental dans la prise en charge des aînés dépendants, et prévoir par exemple un accompagnement des aidants.
L’aspect assurantiel « doit intervenir, selon les ressources de chacun, en complément des autres composantes de financement établies dans un cadre véritablement solidaire ».
La Mutualité estime à ce propos qu’en s’appliquant aux « seules personnes affectées de perte d’autonomie », un dispositif de recours sur succession irait à l’encontre de l’universalité. C’est bien « la question de la prise en compte du patrimoine dans les modalités globales d’un financement solidaire et équitable du risque qui doit être étudiée », précise sa note d’orientation.
Groupes ministériels, groupe mutualiste
La Mutualité Française participe aux quatre groupes de travail thématiques installés début février par la ministre des Solidarités et la Cohésion sociale dans le cadre de la concertation sur la dépendance (lire Afim n° 3837 du 10 janvier 2011). Ceux-ci réunissent, comme indiqué par Roselyne Bachelot, « l’ensemble des experts et des partenaires concernés, qu’ils soient élus nationaux ou locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins ou usagers », rappelle-t-on.
Les représentants de la Mutualité pour ces travaux sont : Bertrand Garros, conseiller santé et protection sociale de Prévadiès, au sein du groupe « Société et vieillissement » ; Christophe Ollivier, conseiller auprès du directeur général de la Mutualité Française, pour le groupe « Perspectives démographiques et financières » ; Michelle Dange, présidente du Réseau famille, pour celui consacré à « Accueil et accompagnement des personnes âgées ».
Jean-Louis Davet, directeur groupe à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), et Martine Vareilles, directeur délégué Assurances et développement à la Mutuelle générale (MG) participent, quant à eux, aux réflexions sur la « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées ».
Ces mutualistes s’appuient sur les travaux d’un groupe restreint se réunissant tous les quinze jours et constitué, outre ces 5 représentants, d’élus et de responsables de la Fédération.
S. D.

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