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17 Juin 2015

LA MFI-SSAM AU 41ÉME CONGRÈS DE LA MUTUALITÉ À NANTES JUIN 2015

Utilité sociale, justice, efficacité : une ambition pour les entreprises mutualistes

La Mutualité Française Isère - SSAM a participé au 41eme Congrès de la Mutualité Française au coté de prés de 2000 militants mutualistes réunis à Nantes du 11 au 13 juin.

Rappel :

Le Congrès de la Mutualité qui se réunit tous les trois ans est l’occasion pour l’ensemble des groupements mutualistes de se retrouver, de débattre et d’adopter les grandes orientations du mouvement.

La Mutualité Française rassemble la quasi-totalité des mutuelles de France et représente 38 millions d’adhérents. Elle est le premier financeur des dépenses de la santé après la sécurité sociale ainsi que le premier réseau sanitaire et social du pays, véritable « compagnon de vie » offrant également des services de soins et d’accompagnement (SSAM) à tous les âges et situations de la vie. Elle est ainsi un acteur incontournable du système de santé et de protection sociale en France.

Le mouvement mutualiste est également caractérisé par ses valeurs de non-lucrativité, de solidarité et de gouvernance démocratique : les Mutuelles appartiennent à leurs adhérents et sont gérées par leurs représentants élus. Leur objectif n’est pas la rémunération d’actionnaires mais de pouvoir offrir des soins de qualité au plus grand nombre. A ce titre, la Mutualité Française est très engagée sur des questions comme la diminution du reste à charge, la généralisation du tiers payant et l’innovation dans l’offre de soins.

Contexte :

Le Congrès de Nantes s’est tenu dans un contexte non seulement de mutation profonde des attentes et des besoins de santé de la population mais aussi de transformation et de défis majeurs pour le mouvement mutualiste.

Les mutualistes expriment en effet de manière répétée leurs craintes à l’égard de la non prise en compte des spécificités du modèle mutualiste dans les réformes fiscales et prudentielles, tel que l’assujettissement à la fiscalité de droit commun et l’adaptation aux règles prudentielles européennes (directive solvabilité II). La non différenciation de ces mesures aggrave l’amalgame entre vraies mutuelles et les assureurs de complémentaire santé mais aussi met en péril les valeurs même des Mutuelles, qui elles ne pratiquent pas la sélection du risque. De plus la taxation des Mutuelles en vue notamment du financement de la CMU-C a causé paradoxalement une augmentation du renoncement aux soins par l’effet du renchérissement des cotisations.

Par ailleurs la mise en place de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) ou encore la refonte des contrats solidaires et responsables a profondément bouleversé le modèle économique des Mutuelles tout en répondant de manière très imparfaite aux demandes des mutualistes de généralisation de la complémentaire santé et de diminution du reste à charge. De nombreuses catégories de personnes, particulièrement les retraités (dont la cotisation à une complémentaire santé peut tripler lors du passage à la retraite) mais aussi les jeunes, et les chômeurs qui restent en effet en dehors du dispositif.

Enfin, les Mutualistes, en plus de voir leur modèle attaqué dans ses fondements et de devoir assumer une part grandissante des dépenses de santé expriment leur impatience de pouvoir jouer un véritable rôle dans le système de santé et notamment de pouvoir engager de véritables négociations avec les professionnels de santé au même titre que l’assurance maladie obligatoire (AMO) et de renforcer sa coopération avec cette dernière.

C’est ainsi porteur d’un certain nombre d’attentes vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi avec une grande détermination d’adapter le modèle des entreprises mutualistes à leur environnement pour répondre aux mieux aux besoins de ses adhérents que les Mutualistes se sont retrouvés à Nantes. Cet esprit est celui du rapport « Utilité sociale, justice, efficacité : une ambition pour les entreprises mutualistes » élaboré en amont du congrès avec les contributions des groupements, dont celle de la MFI-SSAM, pour soutenir les débats.

Contenu des débats :

Les trois jours de congrès ont permis de nombreux échanges sous différentes formes, débats en plénière, forum et ruches en petit groupes, interventions de partenaires et de personnalités extérieures dont celle de la Ministre en charge de la santé et celle du président de la république.

Les débats ont porté bien sûr sur les enjeux structurels auxquels fait face la Mutualité tel que sa participation dans le système de santé, le modèle économique de ses Mutuelles et de ses SSAM, sa capacité à soutenir l’innovation , sa participation à l’économie sociale et solidaire, etc. ; mais le Congrès a aussi été l’occasion pour les Mutualistes de débattre des grands enjeux propres au système de santé et de protection sociale dans son ensemble, notamment l’évolution des besoins d’une population vieillissante, la prise en compte des évolutions technologiques, la gestion des données de santé comme source potentielle d’amélioration des soins mais aussi comme risque de sélection des adhérents, etc.

Il est ressorti particulièrement le lien étroit qui unit la Mutualité Française et la Sécurité sociale, souvent décrits comme indissociables, y compris par la Ministre, et partageant les mêmes valeurs fondatrices ; le directeur de la CNAM reconnaissant aussi le rôle intrinsèque des Mutuelles dans le financement du système de santé. La volonté de dépasser le seul rôle de solvabilisateur du système s’est manifesté dans les propositions faites au représentant des médecins libéraux d’engager le dialogue sur de possibles conventionnements, auxquels ces derniers sont à ce jour très opposés. Le Président de la République a lui aussi reconnu le rôle fondamental, constitutif, de la Mutualité dans la promotion des valeurs de solidarité, la protection sociale ainsi que dans l’innovation de l’offre de soin, notamment en initiant le rapprochement entre secteurs sanitaires et médico-sociales. M. Hollande a ainsi reconnu que la Mutualité devait avoir un rôle dans la régulation du système de santé, sans toutefois faire référence à une évolution de l’articulation entre AMC, AMO et professionnels de santé. En écho aux réserves émises par les Mutualistes, le Président de la république a par ailleurs annoncé l’extension de l’obligation de couverture complémentaire aux retraités en 2017.

Il est ressorti également la nécessité pour les entreprises mutualistes de parvenir à une plus grande efficacité et performance économiques, seules à même d’assurer la pérennité des valeurs qu’elles défendent dans un système concurrentiel. Les réalisations mutualistes doivent aussi se distinguer par leur valeur ajoutée sociale, notamment en devenant de véritables compagnons de vie des adhérents, offrant à tous les âges et situations de la vie des prestations et services accessibles et de qualité ou encore en accompagnant le virage du curatif au préventif et en soutenant et intégrant l’innovation. Afin de soutenir cette transformation, le mouvement mutualiste a reçu l’engagement du Président de la République que la réforme du code de la Mutualité réclamée par la Mutualité serait engagée dès 2016.

En marge du congrès profitant de la présence de nombreux acteurs et partenaires ont également eu lieu plusieurs événements comme la remise des Médailles de la Fondation de l’Avenir ainsi que la signature d’une convention entre Générations Mutualistes et l’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux domiciles (UNA) et d’une convention de coopération entre la Mutualité Française, la Caisse nationale d’allocation familiale, et la FNMF en présence de Michelle DANGE, présidente de la MFI-SSAM et de Générations Mutualistes, Daniel Lenoir Directeur de la CNAF et Etienne Caniard, Président de la FNMF.

La MFI-SSAM dont la contribution au rapport avait insisté sur la nécessité de souligner l’importance du rôle des SSAM pour diffuser les valeurs de la Mutualité, a relevé la plus grande place donnée aux SSAM dans le rapport et dans les débats lors du congrès. Deux projets mis en œuvre en Isère – Mamhique (service d’accueil d’enfants en horaires et situations atypiques) et le projet de télémédecine gériatrique, ont également été cité comme illustration de la capacité d’innovation des SSAM.

Au final :

Le congrès de Nantes a été l’occasion pour les Mutualistes de souligner l’importance de leur mouvement et de ses valeurs dans la protection sociale et dans le quotidien des Français, ce que l’importante couverture médiatique du Congrès aura certainement contribué à diffuser. Les échanges ont traduit d’une part la volonté affirmé de la Mutualité non plus de seulement occuper une place mais de jouer un rôle véritable dans le système de santé mais aussi sa volonté de réinterroger les métiers et le modèle d’entreprendre des entreprises mutualistes pour les adapter à l’environnement du XXIe siècle tout en préservant et valorisant ses valeurs.

La résolution finale du Congrès souligne toutefois les attentes réitérées auprès des pouvoirs publics de repenser l’articulation entre les acteurs du système de santé que sont l’AMO, l’AMC et les professionnels de santé et de permettre à la Mutualité d’y prendre toute sa place. La Mutualité entend notamment assumer le rôle de régulation que son statut de financeur indispensable des dépenses de santé devrait lui conférer en vue  de diminuer le reste à charge et de garantir la qualité des soins, particulièrement au travers de la négociation de conventionnements avec les professionnels de santé. Il est répété aussi la demande de révision de la fiscalité appliquée aux mutuelles et exprimé la réserve quant à des régimes de protection complémentaire catégorielles qui contreviennent à la valeur d’universalité de la Mutualité et maintiennent dans l’exclusion certaines catégories de la population. C’est ainsi que la résolution du Congrès de Nantes propose au Mouvement de s’engager dans la réalisation d’un nouveau contrat social basé sur la solidarité (permettant un accès effectif et non théorique aux soins), l’efficacité (assurant pérennité économique et qualité de soins) et la responsabilité (c’est-à-dire une gouvernance en adéquation avec les attentes et besoins des adhérents).

 

 

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